La déchéance de nationalité / Sénat (2016)  

Public ISBD Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html La déchéance de nationalité [document électronique] . - Sénat, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html

La déchéance de nationalité / Léo Pajon / Lumni (2019)  

Public ISBD Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Auteurs : Léo Pajon Editeur : Lumni, 2019 Description : 1 vidéo : 2 min 15 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/la-decheance-de-nationalite La déchéance de nationalité [document électronique] / Léo Pajon . - Lumni, 2019 . - 1 vidéo : 2 min 15 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/la-decheance-de-nationalite

Expliquez-nous... Les apatrides / Gérald Roux / France Info (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Les apatrides Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Fix Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 34 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=G9x1SUY0M3Q&index=114&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Les apatrides [document électronique] / Gérald Roux ; Fix . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 34 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=G9x1SUY0M3Q&index=114&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Expliquez-nous... La déchéance de nationalité / Gérald Roux / France Info (2015)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 19 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=6U1cVEShtcg&index=110&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La déchéance de nationalité [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 19 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=6U1cVEShtcg&index=110&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques / Gérald Roux / France Info (2015)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Les statistiques ethniques Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 03 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / statistique Résumé : Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le régime de Vichy en France, les dérogations pour les chercheurs, les pratiques dans d'autres pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=llZaN8r2sLg&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... Les statistiques ethniques [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 03 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / statistique Résumé : Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le régime de Vichy en France, les dérogations pour les chercheurs, les pratiques dans d'autres pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=llZaN8r2sLg&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]