Droits d'auteur : l'école sous contrats / Virginie Leray in Enseignement catholique actualités, 303 (avril 2006)

Public ISBD [article]  inEnseignement catholique actualités > 303 (avril 2006) Titre : Droits d'auteur : l'école sous contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Leray, Auteur Année : 2006 Article : p. 38-39 : ill. Descripteurs : communication de l'information / élève en difficulté / internat / propriété littéraire et artistique Résumé : L'utilisation en classe d'oeuvres protégées était censée être accompagnée du versement d'une rénumération aux ayants-droit. La loi Dadvsi votée le 21 mars 2006 n'a rien changé à cette situation. Mais, à la même époque, de discrets accords ont été signés entre le ministère de l'Education nationale et les sociétés d'ayants droit qui rendent légale l'utilisation de supports institutionnels, qu'ils soient des films, des émissions de télévison, des fichiers de musique. L'accord concerne aussi les ENT. Nature du document : documentaire [article] Droits d'auteur : l'école sous contrats [texte imprimé] / Virginie Leray, Auteur . - 2006 . - p. 38-39 : ill. in Enseignement catholique actualités > 303 (avril 2006) Descripteurs : communication de l'information / élève en difficulté / internat / propriété littéraire et artistique Résumé : L'utilisation en classe d'oeuvres protégées était censée être accompagnée du versement d'une rénumération aux ayants-droit. La loi Dadvsi votée le 21 mars 2006 n'a rien changé à cette situation. Mais, à la même époque, de discrets accords ont été signés entre le ministère de l'Education nationale et les sociétés d'ayants droit qui rendent légale l'utilisation de supports institutionnels, qu'ils soient des films, des émissions de télévison, des fichiers de musique. L'accord concerne aussi les ENT. Nature du document : documentaire